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14 nov. 2025 · n°3797 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Potier · amendement n° 2366

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Potier dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
67
Contre
21
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreLes Démocrates · 11 contre11Ensemble pour la République · 32 contre32Horizons & Indépendants · 7 contre7Droite Républicaine · 7 contre7Union des droites pour la République · 3 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 7 pourGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 8 pourSocialistes et apparentés · 23 pour23Les Démocrates · 2 pourUnion des droites pour la République · 1 pourRassemblement National · 57 pour5767Contre99Pour
21 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
EPR
majorité contre
0 / 32 / 1 · 33 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
7 / 0 / 12 · 19 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 6 · 14 votants
Dem
majorité contre
2 / 11 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
UDR
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99
Contre67
Abstention21
Non-votants2