Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Kervran · amendement n° 771

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Kervran dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

48 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 45 · 45 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

3 / 16 / 1 · 20 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour59

Abstention48

Non-votants2