17 nov. 2025 · n°3826 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 13 · M. Fugit · amendement n° 2688

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

69 / 0 / 0 · 69 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

10 / 14 / 1 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 4 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 5 / 2 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 3 / 7 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre88

Abstention17

Non-votants2