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17 nov. 2025 · n°3853 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 17

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

160
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
EPR
majorité pour
30 / 1 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité contre
2 / 26 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
26 / 0 / 1 · 27 votants
DR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour160
Abstention1