Loi de finances pour 2026

Article 24

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 24 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 29 / 0 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

4 / 0 / 4 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Abstention7

Non-votants2