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21 nov. 2025 · n°4207 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. Renault · amendement n° 964

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. Renault dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
35
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 13 contre13Gauche Démocrate et Républicaine · 3 contreÉcologiste et Social · 3 contreSocialistes et apparentés · 3 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 7 contre7Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 1 contreUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 30 pour3035Contre32Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EPR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour32
Contre35
Abstention1
Non-votants1