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21 nov. 2025 · n°4208 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. de Courson · amendement n° 1144

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. de Courson dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

10
Pour
82
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EPR
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité abstention
1 / 0 / 4 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre82