Loi de finances pour 2026

Article 36 · Mme Givernet · amendement n° 2268

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par Mme Givernet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

2 / 0 / 23 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 3 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 3 / 2 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR