Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

Article unique · M. Thierry · amendement n° 1

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Thierry dans le cadre du texte « Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 1 / 7 · 8 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention13

Non-votants2