26 nov. 2025 · n°4243 · scrutin public ordinaire

Article

Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

Article unique

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 2 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre0

Abstention11

Non-votants2