La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Article premier · M. Bernhardt · amendement n° 99

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi prévoyant la nationalisation temporaire des sites industriels d'ArcelorMittal en France pour préserver les emplois et la souveraineté de la filière acier.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

113

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 61 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 10 / 0 · 11 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 3 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre113

Abstention3

Non-votants2