M. Raphaël Arnault
LFI-NFPVaucluse · 1e circonscription · (52) - Employé civil et agent de service de la fonction publique
Condamnations judiciaires
- violences volontaires en réunion2022source ↗
Données issues de Wikidata / Wikipédia (propriété « condamné pour »), même socle que casier-politique.fr. Les intitulés d'infraction reprennent ceux de la source et peuvent recouvrir des décisions de première instance ou frappées d'appel. La présomption d'innocence s'applique tant qu'une condamnation n'est pas définitive. Vérifiez chaque cas via le lien source.
17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Redistributif » (96%).
Penche vers « Accès aux soins élargi » (98%).
Penche vers « Protège les salariés » (96%).
Penche vers « Protection sociale renforcée » (93%).
Penche vers « Libertés & droits » (98%).
Penche vers « Contre-pouvoirs / décentralisation » (62%).
Penche vers « Écologie renforcée » (91%).
Penche vers « Progressiste » (99%).
Penche vers « Diplomatie & multilatéral » (100%).
Penche vers « Service public renforcé » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Protection des enfants
Projet de loi
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · amendement n° 1
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · Mme Perrine Goulet · amendement n° 2
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi
Amendement
Amendement
Amendement
Amendement
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi
Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Droit à l'aide à mourir
Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi organique
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot