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3 déc. 2025 · n°4496 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · M. Maudet · amendement n° 483

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Maudet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
121
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 30 contre30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 16 contre16Ensemble pour la République · 21 contre21Horizons & Indépendants · 10 contreDroite Républicaine · 11 contre11Union des droites pour la République · 3 contreRassemblement National · 25 contre25Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 19 pour19Écologiste et Social · 16 pour16Les Démocrates · 1 pour121Contre36Pour
1 abstention2 non-votants
SOC
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
RN
majorité contre
0 / 25 / 1 · 26 votants
EPR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Dem
majorité contre
1 / 16 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour36
Contre121
Abstention1
Non-votants2