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4 déc. 2025 · n°4517 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 11 quinquies · M. Wauquiez · amendement n° 29

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 quinquies déposé par M. Wauquiez dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

76
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
22 / 1 / 0 · 23 votants
SOC
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1