Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 11 quinquies · Mme Le Nabour · amendement n° 38

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 quinquies déposé par Mme Le Nabour dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 1 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 9 / 2 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre52

Abstention3

Non-votants2