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4 déc. 2025 · n°4519 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 quinquies

Demandé par Président de séance

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 quinquies en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100
Pour
59
Contre
10
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
44 / 1 / 1 · 46 votants
SOC
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
EPR
majorité contre
4 / 20 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 3 · 13 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 4 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100