20 nov. 2024 · n°455 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour75

Contre0

Abstention11

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR