Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 · M. Isaac-Sibille · amendement n° 680

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

63 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 36 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 30 / 1 · 31 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 2 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 1 / 9 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 1 / 3 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 1 / 2 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour76

Abstention63

Non-votants2