9 déc. 2025 · n°4697 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56

Contre5

Abstention6

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR