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18 déc. 2025 · n°4832 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article premier · Mme Amiot · amendement n° 7

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Amiot dans le cadre du texte « Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 13 contre13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 8 contre8Ensemble pour la République · 17 contre17Horizons & Indépendants · 6 contre6Droite Républicaine · 7 contre7Union des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 7 contre7La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 6 pour664Contre28Pour
1 abstention1 non-votant
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
RN
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour28
Contre64
Abstention1
Non-votants1