18 déc. 2025 · n°4850 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour52

Contre17

Abstention2

Non-votants2