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18 déc. 2025 · n°4865 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 21 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs