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18 déc. 2025 · n°4869 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

59
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
1 / 2 / 1 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs