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18 déc. 2025 · n°4871 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 23

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 23 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
1
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 1 contre1La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 3 pourGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 4 pourSocialistes et apparentés · 5 pour5Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 7 pour7Horizons & Indépendants · 3 pourDroite Républicaine · 8 pour8Rassemblement National · 12 pour12Non inscrit · 1 pour1Contre56Pour
5 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 5 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EPR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56
Contre1
Abstention5
Non-votants2