18 déc. 2025 · n°4905 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 2 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

RNRassemblement National

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre12

Abstention0

Non-votants2