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18 déc. 2025 · n°4923 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 36

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 36 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
7
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
14 / 1 / 0 · 15 votants
SOC
majorité contre
2 / 6 / 1 · 9 votants
LFI-NFP
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs