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18 déc. 2025 · n°4924 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 37

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 37 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
RN
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs