Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Suppression de l'article premier · M. Peu · amendement n° 10

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte facilitant l'attribution de logements sociaux ou conventionnés aux agents des services publics (soignants, enseignants, policiers) à proximité de leur lieu de travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour8

Abstention6

Non-votants2