Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'article 6 · M. Falcon · amendement n° 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte facilitant l'attribution de logements sociaux ou conventionnés aux agents des services publics (soignants, enseignants, policiers) à proximité de leur lieu de travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Abstention1

Jean-Louis ThiériotDR

Non-votants2