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14 janv. 2026 · n°5004 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
0
Contre
26
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 25 · 25 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
LFI-NFP
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs