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15 janv. 2026 · n°5073 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 12

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
24
Contre
50
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 45 · 45 votants
EPR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 7 / 2 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs