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15 janv. 2026 · n°5075 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 13 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 176

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
33
Contre
12
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité abstention
1 / 1 / 3 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs