QuiVoteQuoi
← Scrutins

15 janv. 2026 · n°5076 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93
Contre0
  • —
Abstention0
  • —