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15 janv. 2026 · n°5086 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

68
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —