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15 janv. 2026 · n°5089 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 24 bis · M. Saintoul · amendement n° 1489

Demandé par Président de séance

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 24 bis déposé par M. Saintoul dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
74
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
EPR
majorité contre
5 / 18 / 2 · 25 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité abstention
3 / 0 / 4 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs