Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article premier · amendement n° 66

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60

Contre13

Abstention0

Non-votants3