Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article premier · Mme Pantel · amendement n° 12

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

28 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 22 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour45

Contre0

Non-votants3