Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article premier · Mme Pantel · amendement n° 21

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 2 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention11

Non-votants3