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29 janv. 2026 · n°5276 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Intérêt des enfants
Après l'article premier · Mme Loir · amendement n° 87
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Intérêt des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
9
Pour
17
Contre
0
Abstention
3
Non-votants
Position des groupes
3 non-votants
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour9
Contre17
Abstention0
- —