Condamnations judiciaires
- prise illégale d'intérêts2024source ↗
Données issues de Wikidata / Wikipédia (propriété « condamné pour »), même socle que casier-politique.fr. Les intitulés d'infraction reprennent ceux de la source et peuvent recouvrir des décisions de première instance ou frappées d'appel. La présomption d'innocence s'applique tant qu'une condamnation n'est pas définitive. Vérifiez chaque cas via le lien source.
17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (75%).
Penche vers « Allègements / capital » (66%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (91%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (73%).
Partagé entre « Protège les salariés » et « Favorable aux entreprises ».
Partagé entre « Accès aux soins élargi » et « Restriction / économies ».
Partagé entre « Progressiste » et « Conservateur ».
Penche vers « Défense & souveraineté » (89%).
Penche vers « Assouplissement » (80%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Allègements / capital » (96%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (99%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (85%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (98%).
Penche vers « Assouplissement » (98%).
Penche vers « Conservateur » (91%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Penche vers « Restriction / économies » (71%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (87%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Projet de loi
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Protection des enfants
Projet de loi
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · amendement n° 1
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · Mme Perrine Goulet · amendement n° 2
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi
Amendement
Amendement · M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Amendement
Amendement
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Droit à l'aide à mourir
Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi organique
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · M. Bernalicis · amendement n° 927
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · M. Amirshahi · amendement n° 995
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 926
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 925
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · Mme Taurinya · amendement n° 924
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article premier · M. Amirshahi · amendement n° 992
