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20 janv. 2025 · n°533 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 4

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

125
Pour
0
Contre
2
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour125
Contre0
  • —