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20 janv. 2025 · n°536 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 6

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
0
Contre
17
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99
Contre0
  • —