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16 févr. 2026 · n°5415 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs