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Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre11

Abstention5

Non-votants2