16 févr. 2026 · n°5425 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Article unique · M. Rancoule · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Rancoule dans le cadre du texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 1 / 2 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Contre50

Abstention2

Non-votants2