17 févr. 2026 · n°5439 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article premier · M. Clouet · amendement n° 76

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

40 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 45 / 2 · 47 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

3 / 0 / 29 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 1 · 27 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 5 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 3 / 1 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour46

Contre109

Non-votants2