17 févr. 2026 · n°5440 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article premier · Mme Loir · amendement n° 37

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

128

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 31 / 1 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 1 · 27 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 15 / 0 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 1 / 12 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre128

Abstention15

Non-votants2