17 févr. 2026 · n°5441 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article premier · Mme Dombre Coste · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Dombre Coste dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

122

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 47 / 1 · 48 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

30 / 2 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 2 / 1 · 27 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 17 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 3 / 1 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 2 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour122

Contre83

Abstention4

Non-votants2