18 févr. 2026 · n°5488 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 14 · M. Clouet · amendement n° 81

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

5 / 0 / 6 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre96

Abstention7

Non-votants2