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18 févr. 2026 · n°5492 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 14 · Mme Abadie-Amiel · amendement n° 211

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Abadie-Amiel dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

48
Pour
45
Contre
45
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 34 · 34 votants
EPR
majorité contre
2 / 20 / 1 · 23 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité contre
2 / 6 / 1 · 9 votants
HOR
majorité contre
2 / 3 / 2 · 7 votants
UDR
majorité abstention
0 / 1 / 6 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs